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Modification du Pinel ?

Le succès du dispositif Pinel est indiscutable.  Selon un récent rapport de la commission des finances de l’assemblée nationale, entre 2014 et 2016, 105.772 foyers ont bénéficié d’une réduction d’impôt PINEL, conre 4.873 en 2014 sous le dispositif DUFLOT.  Le montant moyen de la réduction d’impôt étant de 3.770 € en 2016.

Mais faute de suivi de l’administration fiscale, il est compliqué finalement de savoir si ce dispositif répond bien à l’objectif visant à faciliter l’accès des personnes modestes à un logement.

Ainsi l’interdiction pour l’investisseur de louer un bien à l’un de ses ascendants ou descendants revient sur le tapis. Un contrôle plus important sera aussi réalisé pour vérifier que la réduction d’impôt s’octroie conformément aux dispositions légales.

Ces mesures pourraient être intégrées à la prochaine loi des finances pour 2019.

 

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