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Stratégie : L’intégration de l’assurance vie dans les opérations
liquidatives

Par opération liquidatives, nous entendons ici liquidation successorale.

En théorie, l’assurance-vie n’est pas à prendre en compte dans les opérations liquidatives, sauf exceptions :

  • Absence de clause bénéficiaire (le capital décès tombe alors dans la succession du souscripteur assuré).
  • Le capital décès peut constituer l’objet d’une libéralité en cas de disqualification du rapport assurantiel. Soit en cas de défaut d’aléa.
  • Primes manifestement exagérées.

Mais il reste possible d’intégrer la valeur du contrat dans les opérations de liquidation successorale de façon volontaire en présence d’une clause bénéficiaire.

Ainsi il est possible de respecter les parts de chacun dans la transmission avec l’optimisation fiscale de l’assurance-vie.

 

Les positions de la Cour de cassation quant à cette stratégie

Cas existant en 2018. Alors qu’une assurance-vie avait pour clause bénéficiaire « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants, à défaut mes héritiers ».

Le contractant laissait alors pour lui succéder sa fille et son petit-fils. Ce dernier venant aux droits de son auteur pré-décédé.

Pour compléter cela, il avait laissé un testament. Ce dernier précisait ceci : «dans son lot devront figurer les meubles meublants et objets mobiliers détaillés dans le rapport d’expertise (…), ainsi que l’intégralité des contrats d’assurance-vie».

Ainsi, le petit-fils souhaitant récupérer une plus grosse part et se prévalant de cette clause testamentaire, demande que le capital versé à sa tante soit pris en compte dans la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible.

Il n’obtint jamais gain de cause au motif que n’étaient nullement apportées ni la preuve de la disqualification du contrat en donation, ni celle de l’existence de primes manifestement exagérées.

Ainsi cela ne signifie pas qu’il n’est pas possible d’intégrer la garantie décès d’un contrat d’assurance-vie dans la succession. Bien au contraire.

Cela signifie en fait qu’il faut bien exprimer cette intention. Il ne s’agit pas alors d’intégrer les contrats d’assurance-vie dans la succession comme cela fut fait ici, mais plutôt d’intégrer la garantie décès.

Il faut donc prendre beaucoup de précautions pour réaliser cette intégration volontaire.

Un conseil ?

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