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La fiscalité du PEA va changer 

En 2018, le mécanisme des « taux historiques » sera supprimé. Les prélèvements sociaux pour le PEA seront alors dus au taux en vigueur.

Traduction
Les gains réalisés dans un plan d’épargne en actions ont depuis toujours été taxés au taux en vigueur au moment de la réalisation du gain et non au taux en vigueur au moment du retrait. Dorénavant pour les  plans ouverts à partir de 2018, tout gain sera taxé au taux en vigueur au moment du retrait. Donc, un taux impossible à connaître à l’avance et qui à de forte chance d’augmenter au fil du temps.

Exemple
Un gain de 10.000 € est réalisé en 2018 sur un PEA ouvert en 2017.
Imaginons que le taux des prélèvements sociaux en 2030 soient de 22%. Un retrait en 2030 du gain de 10.000 € réalisé en 2018 sera alors taxé au taux historique de 2018 (car ouvert avant 2018), soit 17.2%. Les PS seront donc de 1720 €.

Imaginons maintenant que ce même gain, réalisé en 2018, le soit sur un PEA ouvert au 1er Janvier 2018.
Un retrait est réalisé en 2030 comme précédemment. Ce gain de 10.000 € sera taxé au taux en vigueur au moment de ce retrait. Dans notre exemple, ce taux en 2030 est de 22%. Les prélèvements sociaux seront donc de 2200 €.  Les PS seront donc augmentés de 480 € du fait de l’ouverture en 2018 plutôt qu’en 2017.

Attention toutefois :  Ce mécanisme des taux historiques ne sera conservé pour les PEA ouverts avant 2018 que pour les gains réalisés ces 5 prochaines années.

 

 

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